Tchad: le président de la république a-t-il le droit de pardonner, les actes de détournements et de corruptions?

L'acte consistant à accorder une grâce, en l'occurrence à Idriss Youssouf Boy, soulève plusieurs points d'analyse sur les plans constitutionnel, légal, politique et éthique dans le cadre tchadien :

1. Le pouvoir de grâce en droit

Base juridique : Dans de nombreux États, notamment ceux ayant hérité de la tradition juridique française, le chef de l’État dispose d’un pouvoir de grâce. Si la Constitution et les textes législatifs du Tchad prévoient expressément ce pouvoir, le président peut légalement exercer ce droit, même en faveur de proches collaborateurs.

Application pratique : Ce pouvoir permet de moduler, de commuer ou d’annuler l’exécution d’une peine, sans pour autant effacer la condamnation sur le fond juridique.

2. L’exercice du pouvoir de grâce et ses limites

Usage controversé : Le recours à la grâce pour des affaires impliquant des faits graves (corruption, détournement de fonds) peut être perçu comme une manifestation de favoritisme. Cela risque d’être interprété comme une ingérence dans le fonctionnement normal de la justice.

Encadrement et conditions : Même s’il s’agit d’un pouvoir discrétionnaire, dans certains contextes, son exercice pourrait être soumis à des conditions ou des pressions (réformes judiciaires, critiques nationales ou internationales) qui invitent à une certaine retenue.

3. Considérations politiques et institutionnelles

Impact sur la confiance publique : Un usage perçu comme abusif de ce pouvoir peut porter atteinte à la confiance des citoyens dans l’impartialité des institutions. Le fait de pardonner des proches collaborateurs dans des affaires de corruption risque de fragiliser la crédibilité de l’État et de ses organes judiciaires.

Conséquences économiques et internationales :

Sur le plan interne, une telle décision peut accentuer l’image d’un pouvoir centralisé et injuste, ce qui décourage les investisseurs et nuit au climat de confiance nécessaire au développement du tourisme et de l’économie en général.

Sur le plan international, cela peut ternir la réputation du Tchad, rendant le pays moins attractif pour des partenaires et des investisseurs sérieux.

D’un point de vue légal : Si le cadre constitutionnel et légal du Tchad accorde effectivement au président ce pouvoir de grâce, alors son acte de pardonner est légalement fondé.

Au niveau politique et éthique : L’exercice de ce droit, lorsqu’il concerne des proches collaborateurs impliqués dans des affaires graves, se trouve au croisement de considérations complexes. Il peut être interprété comme une entrave aux efforts de transparence et de lutte contre la corruption. Cela risque de déstabiliser la confiance institutionnelle, de fragiliser l’autorité de l’État et d’engendrer des répercussions économiques et sociales négatives.

Enfin, bien que, sur le plan strictement juridique, le président de la république puisse disposer du droit de pardonner, l’usage de ce pouvoir – notamment lorsqu’il est exercé en faveur de proches collaborateurs dans des affaires de corruption ou de détournement de fonds – comporte d’importants risques politiques, éthiques et institutionnels qui pourraient, à long terme, nuire à la crédibilité de l’État et à son attractivité sur la scène internationale.